La loi climat et résilience prévoit l’instauration d’un nouvel audit énergétique obligatoire. L’audit entrera en vigueur progressivement à partir de septembre 2022. Il devra être réalisé en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), pour toutes les ventes de logements énergivores.
Le 5 mai dernier, un décret et un arrêté confirment le calendrier annoncé en fin d’année dernière par le gouvernement. C’est confirmé, l’audit énergétique obligatoire pour les logements consommateurs d’énergie entre en vigueur dès septembre. Rappelons pour commencer que toute vente immobilière est soumise à la fourniture d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il renseigne sur la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Lorsque ce diagnostic montre de mauvaises performances énergétiques à un bien mis en vente, son vendeur devra obligatoirement réaliser un audit énergétique en plus.
Cette mesure, instaurée par la loi climat et résilience de 2021, devait initialement s’appliquer au 1er janvier 2022. Cependant, elle a été reportée de quelques mois et entrera en vigueur à partir du 1er septembre. Le décret fixe un calendrier progressif. En effet, seuls les logements notés F et G en DPE seront soumis à cette nouvelle obligation dès la rentrée. Ensuite, suivront les logements étiquetés E, à partir du 1er janvier 2025. Puis, à compter du 1er janvier 2034, les biens classés D. Cette contrainte ne s’appliquera qu’aux seules mises en vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété.
Audit énergétique obligatoire pour recommander les travaux
Plus complet que le DPE, cet audit consiste en une analyse plus fine des caractéristiques et de la performance du logement. Par exemple, ses conditions d’aération et de ventilation, et ses lacunes, comme ses déperditions de chaleur. De plus, il indique les recommandations de travaux pour combler les lacunes. En plus de donner des informations sur la consommation annuelle d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre, l’audit propose 2 scénarios de rénovation.
Une première proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante. Le parcours intègre l’étude de 6 postes de travaux. Ce sont l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des fenêtres, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Ce scénario de travaux permet de gagner une classe énergétique dès la première étape du parcours et d’atteindre la classe E. En fin de parcours, le logement devra atteindre l’étiquette B.
La seconde proposition prévoit un parcours en 1 seule étape, comprenant le traitement des 6 postes de travaux ci-dessus et permettant au bien d’atteindre directement la classe B de DPE. Pour chacune de ces propositions de scénarios, l’audit énergétique précise la consommation annuelle d’énergie du logement après travaux, ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi l’estimation du coût des rénovations et des économies d’énergie qu’ils généreront. Enfin, il devra mentionner les aides que le propriétaire peut solliciter pour réaliser sa rénovation.
Un coût compris entre 500 et 1.000 euros
Si les caractéristiques techniques et architecturales ne permettent pas d’atteindre l’étiquette B de DPE ou si le coût des travaux apparaît disproportionné au regard de la valeur du bien, le parcours doit au moins prévoir le traitement des 6 postes de travaux et permettre d’atteindre la classe C pour les bâtiments de classe E avant travaux ; la classe D pour les biens de classe F avant travaux et la classe E pour les logements de classe G avant travaux.
Pour finir, ces travaux ne sont pas obligatoires pour permettre la vente du bien, même si l’audit reste obligatoire. Il reste néanmoins essentiel pour identifier les lacunes du logement. C’est un moyen supplémentaire pour convaincre les propriétaires de réaliser des travaux. Le coût de l’audit oscille entre 500 et 1.000 euros en maison individuelle. En outre, une aide est disponible : MaPrimeRénov’ allant jusqu’à 500 euros, selon vos revenus.
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