De nombreux changements en termes d’immobilier vont impacter le portefeuille des consommateurs à compter du 1er juillet. Voici la liste de ce qui vous attend.
1er des changements : De nouveaux taux d’usure pour le crédit immobilier
Tout d’abord, les taux d’usure sont fixés chaque trimestre par la Banque de France. Ils sont destinés à protéger les particuliers de conditions d’emprunt abusives. Les taux en vigueur pour la période d’avril à juin viennent donc à échéance. Selon les courtiers, entre 10% et 15% des dossiers d’emprunteurs ne peuvent plus obtenir de prêt à l’heure actuelle en raison du mode de calcul du taux d’usure. La Banque de France doit annoncer les nouveaux taux d’usure pour le troisième trimestre dans les prochains jours.
2ème des changements : Annonces de location : des informations obligatoires à afficher
Ensuite, à compter du 1er juillet, les particuliers qui mettent leur logement en location devront obligatoirement mentionner 8 informations sur leur annonce, explique service-public. Par exemple, parmi ces informations on retrouve le montant du loyer mensuel ; du montant des charges locatives ou charges récupérables ; de la mention « zone soumise à encadrement des loyers » si c’est le cas ; le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ; du caractère meublé de la location ; du montant des taxes comprises des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l’état des lieux ; la commune dans laquelle le bien est situé ; ou par exemple la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.
3ème : Fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon
En outre, à partir du 1er juillet, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul est proscrite. Le but est de réduire l’émission de gaz à effet de serre. Cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité d’usage d’autres sources d’énergie. De plus, les appareils déjà installés pourront continuer d’être utilisés, entretenus et réparés. Par exemple, des aides financières allant, jusqu’à 11 000 euros sont prévues pour encourager leur remplacement.
4ème : 1 000 euros de moins pour le bonus écologique
Du nouveau pour le bonus écologique. Il s’agit d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf. Au 1er juillet, son barème est diminué de 1 000 euros. De plus, désormais, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
Voici le nouveau barème du bonus écologique
5ème : Cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’
Pour finir, l’éco-prêt à taux zéro est désormais cumulable avec MaPrimeRénov’ afin de financer les mêmes travaux. Attention, son montant maximum est de 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique (isolation du logement, changement de mode de chauffage)
Par exemple, suivant la notification de l’Anah, le prêt devra être émis dans les 6 mois. Le service-public précise que seules les banques ayant signé une convention avec l’État pourront émettre ce prêt subventionné.
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