La France entre dans sa deuxième période de reconfinement d’une durée minimum de 4 semaines à compter du 30 octobre a annoncé le Président de la République. Pour les Français qui possèdent ou tentent d’obtenir des crédits immobiliers, cela pourrait avoir des conséquences graves. S’il y a encore beaucoup de problèmes, alors il y a deux certitudes : cette restriction sera plus souple et les professionnels pourront être mieux organisés pour y faire face.
Les Français en attentes d’une réponse pour leurs crédits immobiliers
Ainsi, certains Français, en attente de leur crédit immobilier pour poursuivre leur projet, risquent de ne pas avoir la réponse de la banque avant le début du confinement. Pour l’instant, les courtiers n’ont pas d’information sur ce qu’il adviendra pour ces Français, s’ils pourront obtenir un délai.
Sandrine Allonier, directrice de la communication du courtier VousFinancer nous indique que : « Par rapport au premier confinement, les banques sont mieux organisées pour traverser cette période. La plupart des établissements ont déployé leurs logiciels de traitement des dossiers de prêts auprès de leurs salariés en télétravail, ce qui n’était pas le cas en mars… Donc les délais devraient moins s’allonger qu’en mars dernier ». Par conséquent, la date butoir devrait être plus courte que le mois de mars de l’année dernière.
Ludovic Huzieux, cofondateur d’Artémis courtage, conseillait lors du premier confinement : « Ceux qui ont un projet d’achat en cours ont intérêt à rallonger le délai de leur condition suspensive pour l’obtention de leur prêt ». Il a précisé que cette condition est obligatoire lorsqu’un particulier achète un logement avec des crédits immobiliers et elle est inclut dans le contrat de vente. Son délai légal ne peut être inférieur à un mois et peut atteindre 60 jours.
Pour les emprunteurs qui possèdent déjà un ou des crédits immobiliers
Pendant le premier confinement, Ludovic Huzieux rappelait que ceux qui anticipent une baisse de leurs revenus (indépendants, micro-entrepreneurs, salariés en chômage partiel…) pouvaient suspendre les remboursements de leurs mensualités après 24 mois. « Le report de remboursement d’un crédit peut concerner jusqu’à douze mensualités. Cette clause est normalement prévue dans les conditions générales de vente de son contrat de prêt. Elle est le plus souvent gratuite mais un délai de mise en place est souvent nécessaire. Quoi qu’il en soit, il faut contacter son banquier pour en faire la demande. » A savoir, que la suspension d’échéance engendre des intérêts supplémentaires qui entraînera certains frais.
Pour les emprunteurs qui ont un prêt relais
Selon le Meilleurtaux, il rappelle que « Le prêt relais est un contrat qui permet à un vendeur-acquéreur d’obtenir une avance partielle d’un établissement bancaire pour payer sa nouvelle résidence et disposer d’un délai plus long pour vendre son premier bien immobilier. Une fois que la vente est effective, il est possible de rembourser les fonds accordés par la banque sans avoir à verser de pénalités en cas de remboursement anticipé. Il s’agit d’un contrat à court terme, qui ne dure généralement qu’entre 12 mois et 24 mois. Pendant ce temps, vous devez trouver preneur pour le bien immobilier que vous mettez en vente. »
Bien sûr très peu. Mais ces emprunteurs existent. Les vendeurs qui ont vendu des biens qui n’ont pas de marché ou qui sont trop chères, ou les vendeurs qui ont acheté dans le neuf. En effet, a indiqué lors du premier confinement que « la plupart des relais sont sur des durées de 1 an, renouvelable une fois. Ainsi pour ceux qui arrivent à la fin de de la première période de 1 an, il y a la possibilité de renouveler cette période d’un an. Ce qui laisse le temps au marché de redémarrer. »
Pour ceux qui arrivent à la fin de la période de deux ans, les banques peuvent préférer des solutions comme la mise en location du bien et le passage du relais en crédit amortissable. « Ceux qui sont en relais devront attendre la fin du confinement pour vendre leur bien, avec probablement une baisse de prix pour que la vente se fasse rapidement. Mais pas d’inquiétude: les banques calculent désormais le relais sur la base de 70% de la valeur du bien, ce qui laisse de la marge pour ne pas mettre les acheteurs en difficultés même en cas de revente avec une baisse de prix supérieure à 10%. »
Pour l’assurance-emprunteur
Pendant le confinement, les emprunteurs devait fournir un questionnaires médicaux lorsqu’ils devaient fournir des éléments complémentaires à l’assureur. S’ils doivent voir un médecin, les médecins assureurs avaient mis en place un système de téléconsultations lorsque le cas médical de l’emprunteur le permet.
Magnolia, spécialiste de l’assurance de prêt, a évoqué que « beaucoup de compagnies d’assurance ont allégé leurs formalités médicales même dans une situation d’un emprunt élevé ou d’un emprunteur âgé (pas de prises de sang ou de rendez-vous nécessaires avec un médecin généraliste…). Avant cette période, en général, les emprunteurs devaient passer des examens pour un emprunt de plus de 300.000 euros ou s’ils avaient plus de 45 ans. En revanche, pour un emprunteur dont l’état de santé nécessite des examens poussés, il devra attendre la sortie du confinement. »
De plus, Magnolia expliquait alors que « les délais de résiliation d’une assurance emprunteur sont prolongés de 3 mois après la sortie de la crise sanitaire (soit 1 mois après la sortie de crise + 2 mois de délai de résiliation)”. A voir si ces prolongations s’appliqueront de nouveau pour ce reconfinement.
